Comment D\u00e9montrer la Substance \u00c9conomique au Panama
La Loi 641 \u00e9tablit quatre piliers que votre entit\u00e9 doit respecter pour \u00e9viter le taux de 15 %. Voici ce que chacun exige et comment Limestone vous aide.
Personnel Qualifié au Panama
La loi exige des employ\u00e9s qualifi\u00e9s, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion des actifs g\u00e9n\u00e9rant le revenu passif. Un directeur nominal ne suffit pas.
- ◆Professionnels avec une exp\u00e9rience r\u00e9elle en gestion d'investissements, finance ou administration
- ◆Contrats d'emploi ou de services formels au Panama
- ◆Interdiction de chevauchement d'heures \u2014 le personnel externalis\u00e9 ne peut pas dupliquer ses fonctions entre plusieurs clients
Limestone : On fournit une repr\u00e9sentation locale avec du personnel r\u00e9el d\u00e9di\u00e9 \u00e0 votre op\u00e9ration.
Installations Adéquates
Votre entit\u00e9 a besoin d'un espace de bureau physique et fonctionnel au Panama \u2014 pas juste une adresse fiscale enregistr\u00e9e.
- ◆Espace de travail r\u00e9el o\u00f9 les op\u00e9rations sont men\u00e9es
- ◆Infrastructure technologique op\u00e9rationnelle
- ◆Baux ou titres de propri\u00e9t\u00e9 v\u00e9rifiables
Limestone : On op\u00e8re depuis Panama City avec une infrastructure techno de pointe.
Prise de Décisions Stratégiques
Les d\u00e9cisions cl\u00e9s et la prise de risques doivent se faire en territoire panam\u00e9en.
- ◆Proc\u00e8s-verbaux de conseil d'administration tenus au Panama
- ◆Administrateurs avec r\u00e9sidence ou pr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re dans le pays
- ◆Documentation des processus d\u00e9cisionnels ex\u00e9cut\u00e9s localement
Limestone : Notre \u00e9quipe locale participe activement \u00e0 la gestion strat\u00e9gique de votre op\u00e9ration.
Dépenses Opérationnelles Réelles
L'entit\u00e9 doit engager des d\u00e9penses op\u00e9rationnelles r\u00e9elles et proportionnelles au Panama.
- ◆Masse salariale r\u00e9elle ou contrats de services professionnels
- ◆D\u00e9penses de bureau, technologie et op\u00e9rations v\u00e9rifiables
- ◆Ratio raisonnable entre d\u00e9penses et revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s
Limestone : On b\u00e2tit et on op\u00e8re l'infrastructure r\u00e9elle qui g\u00e9n\u00e8re les d\u00e9penses que la loi exige.
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